Cette catégorie regroupe les Documents administratifs Artus Events et le documents contractuels liés à nos activités : conditions générales de vente (CGV), conditions générales de location (CGL), ainsi que toute information légale utile à nos clients et partenaires.

Administatif

Conditions générale de location de matériel audiovisuel :

Article 1 : OBJETLes présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de matériel proposé par ARTUS EVENTS. Article 2 : DISPOSITIONS…

Commentaires fermés sur Conditions générale de location de matériel audiovisuel :
11 septembre 2025