Cette catégorie regroupe les Documents administratifs Artus Events et le documents contractuels liés à nos activités : conditions générales de vente (CGV), conditions générales de location (CGL), ainsi que toute information légale utile à nos clients et partenaires.

Administatif

Conditions générale de prestation Artus Events

Article 1 : OBJET Les présentes Conditions Générales de Prestation (ci-après « CGP ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par…

Commentaires fermés sur Conditions générale de prestation Artus Events
12 juillet 2026
Administatif

Conditions générale de location de matériel audiovisuel :

Article 1 : OBJET Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de matériel proposé par ARTUS EVENTS. Article 2 :…

Commentaires fermés sur Conditions générale de location de matériel audiovisuel :
11 septembre 2025