Dernière mise à jour : 27 avril 2026

La présente politique de confidentialité explique comment Artus Events collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site https://artusevents.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

  • Artus — Association loi 1901
  • Siège social : 21 rue Lavoisier, 03300 Cusset, France
  • N° RNA : W033001919
  • SIRET : 435 289 871 00038
  • TVA intracommunautaire : FR44435289871
  • Téléphone : +33 4 70 31 26 32
  • E-mail : contact@artusevents.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par O2switch, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 80700024. Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : 04 44 44 60 40. Site : www.o2switch.fr.

3. Données personnelles collectées

3.1 Données fournies directement par l’utilisateur

Lorsqu’un formulaire de contact est mis en ligne sur le site, les données suivantes peuvent être recueillies si l’utilisateur choisit de les transmettre :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Nom de la structure ou de l’entreprise (facultatif)
  • Contenu du message

Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.) n’est collectée.

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation, certaines données techniques sont enregistrées par le serveur d’hébergement :

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation
  • Pages consultées et durée de consultation
  • Date et heure de la visite
  • Site d’origine (referer)

4. Finalités et bases légales du traitement

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact — base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD).
  • Gérer la relation avec les clients et partenaires — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
  • Assurer la sécurité du site (lutte contre les attaques, le spam, les abus) — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
  • Mesurer l’audience et améliorer le site via des cookies de mesure — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).
  • Respecter les obligations légales (comptabilité, fiscalité) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement aux membres habilités d’Artus Events dans le cadre strict de leurs missions. Elles peuvent également être communiquées aux sous-traitants techniques suivants :

  • O2switch (hébergement, France) — stockage des données du site et des logs serveur.
  • Google LLC (Google Maps, USA) — affichage de la carte sur la page contact. Transfert encadré par le Data Privacy Framework (DPF).
  • Trustindex (affichage des avis Google, Hongrie — Union européenne) — récupération et affichage des avis publics.

Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

L’utilisation de Google Maps sur la page de contact peut entraîner un transfert de données (notamment l’adresse IP) vers les serveurs de Google aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

Aucun autre transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué.

7. Durée de conservation

  • Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression antérieure.
  • Données clients (contrats, factures) : 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales.
  • Logs techniques du serveur : 12 mois maximum.
  • Cookies : 13 mois maximum, conformément à la recommandation CNIL.

8. Cookies

Le site utilise plusieurs catégories de cookies :

8.1 Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

  • Cookies de session WordPress.
  • Cookies de l’extension WP Fastest Cache (optimisation des performances).

8.2 Cookies tiers (soumis à consentement)

  • Google Maps (page contact) — Google dépose des cookies relatifs à l’affichage de la carte et à la prévention des abus.
  • Trustindex (affichage des avis Google) — cookies de session pour le bon fonctionnement du widget.

8.3 Gestion des cookies

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les réglages de son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement de la carte sur la page contact ou l’affichage des avis clients.

9. Vos droits sur vos données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d’opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@artusevents.com ou par courrier à Artus Events, 21 rue Lavoisier, 03300 Cusset. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Artus Events met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation : connexion HTTPS sécurisée, mises à jour régulières du site et de ses extensions, sauvegardes périodiques, contrôle des accès aux données.

12. Profilage et décision automatisée

Aucune décision automatisée ni aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD n’est effectué à partir de vos données.

13. Mineurs

Le site n’est pas spécifiquement destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Aucune donnée n’est sciemment collectée auprès d’un mineur sans le consentement préalable des titulaires de l’autorité parentale.

14. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour rester conforme à la législation en vigueur ou aux évolutions du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page. Nous invitons les utilisateurs à la consulter régulièrement.